Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Boutique en ligne KELLY
Conditions générales de vente (y compris informations destinées aux consommateurs)
§ 1 Champ d’application et partie contractante
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre vous, en tant que client, et nous, en tant qu’exploitant de la boutique en ligne KELLY (www.kelly.ski).
Lors du processus de commande, vous reconnaissez les CGV dans leur version en vigueur au moment de la commande. Toute condition divergente ne s’applique pas.
L’exploitant de la boutique en ligne et votre partenaire contractuel est :
KELLY Fashion GmbH
Höferwiesen 85
DE – 88267 Vogt
Email : info@highsociety.ski
Téléphone : +49 (0)179 9219308
Numéro de TVA : DE326059419
La boutique en ligne s’adresse exclusivement aux consommateurs au sens de l’article 13 du Code civil allemand (BGB), c’est-à-dire aux personnes physiques qui concluent un acte juridique à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle ou libérale. Les mineurs en sont exclus.
Notre offre s’adresse aux consommateurs résidant et disposant d’une adresse de livraison en Allemagne, Autriche, Suisse, ainsi que dans d’autres pays indiqués dans notre boutique. L’adresse de facturation et l’adresse de livraison doivent toujours être situées dans le même pays.
§ 2 Conclusion du contrat et présentation des produits
La présentation de nos produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre contractuelle ferme, mais une invitation à passer commande.
Vous passez commande en ajoutant les produits souhaités à votre panier, puis en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement ».
Après avoir soumis votre commande, vous recevrez un e-mail confirmant sa réception. Cette confirmation ne constitue pas encore une acceptation de votre commande. Le contrat d’achat est conclu uniquement lors de l’envoi de notre e-mail de confirmation d’expédition (incluant la facture).
§ 3 Livraison, délais, transfert des risques et frais d’expédition
Sauf indication contraire, la livraison est effectuée à l’adresse de livraison que vous avez indiquée.
Les frais et délais de livraison sont affichés lors du processus de commande.
Les livraisons partielles sont autorisées dans la mesure où elles sont raisonnables et n’entraînent pas de frais supplémentaires pour vous.
Si la livraison échoue pour des raisons qui vous sont imputables, les frais supplémentaires éventuels seront à votre charge.
§ 4 Prix et paiement
Tous les prix indiqués dans la boutique en ligne incluent la TVA légale ainsi que, le cas échéant, les frais d’expédition applicables.
Vous pouvez choisir parmi les modes de paiement proposés dans la boutique.
Nous nous réservons le droit d’exclure certains modes de paiement dans des cas particuliers.
En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de facturer des frais de rappel et des intérêts moratoires légaux.
§ 5 Réserve de propriété
Les marchandises demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix.
Toute revente ou mise en gage avant transfert de propriété est interdite.
§ 6 Bons promotionnels
Les bons promotionnels ne sont pas destinés à la vente et sont émis dans le cadre de campagnes publicitaires.
Ils sont valables uniquement pendant la période indiquée et ne peuvent être échangés contre de l’argent.
La combinaison de plusieurs bons promotionnels n’est pas autorisée.
§ 7 Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation légal de 14 jours.
Nous accordons volontairement une période de retour prolongée de 30 jours.
Instructions relatives à la rétractation :
Vous pouvez résilier le contrat dans un délai de 30 jours sans avoir à justifier de motif.
Le délai commence à compter de la réception de la marchandise.
Pour exercer votre droit de rétractation, il vous suffit d’envoyer une déclaration claire par courrier ou par e-mail.
Conséquences de la rétractation :
Nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours après réception de votre notification de rétractation, ou au plus tard après réception du retour des produits.
Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de votre achat.
Nous prenons en charge les frais de retour.
Votre responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation de la marchandise résultant d’une manipulation inappropriée.
Exceptions au droit de rétractation :
- Les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
- Les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, lorsque le scellé a été retiré après la livraison.
§ 8 Droits en cas de défauts (garantie)
Vos droits en matière de défauts matériels ou juridiques sont régis par la législation en vigueur.
De légères variations liées à la matière (par ex. différences mineures de couleur ou de taille) ne constituent pas un défaut.
Une garantie n’existe que si elle est expressément indiquée pour le produit concerné.
§ 9 Force majeure
Les événements de force majeure (par ex. catastrophes naturelles, épidémies, grèves, décisions gouvernementales) nous libèrent de nos obligations contractuelles pendant leur durée et dans la mesure de leurs effets.
§ 10 Responsabilité
Nous sommes responsables sans limitation en cas d’intention frauduleuse, de faute grave ou d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé.
En cas de simple négligence, notre responsabilité n’est engagée qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles et est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat.
§ 11 Marques et droits de propriété intellectuelle
Toutes les marques, logos, designs et images figurant sur nos produits et emballages sont la propriété de KELLY Fashion GmbH.
Toute utilisation sans notre accord écrit préalable est strictement interdite.
§ 12 Protection des données
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité disponible sur notre site internet.
§ 13 Informations relatives aux piles
Si nos produits contiennent des piles, nous sommes tenus, conformément à la loi allemande sur les piles (BattG), de vous informer qu’elles ne doivent pas être jetées avec les ordures ménagères.
Vous pouvez les rapporter gratuitement dans les points de collecte ou nous les retourner directement.
Les piles contenant des substances dangereuses sont marquées des symboles Cd, Hg ou Pb.
§ 14 Règlement des litiges en ligne
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Nous ne participons pas aux procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour consommateurs.
§ 15 Droit applicable et juridiction compétente
Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Pour les consommateurs de l’Union européenne, les dispositions légales impératives de leur pays de résidence restent applicables.
§ 16 Forme écrite et clause de sauvegarde
Toute modification des présentes CGV doit être effectuée par écrit (par ex. par e-mail).
Si certaines dispositions s’avéraient nulles ou devenaient caduques, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.
§ 17 Service client
Pour toute demande de service, réclamation ou rétractation, veuillez contacter :
KELLY Fashion GmbH
Höferwiesen 85
DE – 88267 Vogt
Email : info@highsociety.ski
Téléphone : +49 (0)179 9219308
État : janvier 2025